TROPHÉE

L’interdiction d’importation contraire au droit européen

 

 

 

Une récente analyse juridique commandée par la délégation allemande du CIC (Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier) révèle que les interdictions nationales d’importation de trophées dans des pays de l’UE comme la Belgique, la Finlande, la France et les Pays-Bas sont contraires au droit communautaire. Réalisée par un grand cabinet d’avocats allemand, l’étude affirme que ces interdictions relèvent de la compétence exclusive de l’UE, car elles réglementent avant tout le commerce extérieur plutôt que la politique environnementale.