Loup, ours et bernache en examen

Palmipède de la famille des Anatidae qui comprend notamment les oies, les cygnes et les canards, la bernache nonette mesure entre 58 et 71 cm de long et entre 120 et 142 cm d’envergure. Elle se nourrit essentiellement d’herbes le long des côtes mais aussi de crustacés et d’insectes aquatiques. Elle a été inscrite à l’Annexe II (espèces strictement protégées) dès son entrée en vigueur. Dès lors, non chassable, sa population a augmenté, passant de 112 000 dans les années 1980 à 1 319 000 individus en 2010. Son déclassement de l’Annexe II à l’Annexe III (espèces protégées) a été demandé par la Norvège. Ce pays estime que cette espèce d’oies est actuellement la plus commune en Europe, que sa protection totale n’a plus lieu d’être. L’amendement proposé n’a pas été soumis au vote car le président du Comité permanent a constaté que les parties n’étaient pas prêtes à prendre position. La déléguée norvégienne a fait savoir que son pays reviendra sur cette proposition lors d’une prochaine réunion.

Statut du loup

Pour mémoire en 2004, notre pays a déposé une proposition d’amendement des Annexes de la Convention de Berne afin de supprimer le loup de l’Annexe II et de l’inscrire à l’Annexe III. Cette demande a été refusée par le Comité permanent qui a décidé, au cours de sa 26^e réunion en novembre 2006, de maintenir le loup à l’Annexe II en ajoutant que l’article 9 de la Convention autorise les parties à exercer une gestion adéquate du prédateur.

En 2011, la motion Fournier adoptée à l’unanimité par le Parlement national sollicitait du Conseil fédéral le dépôt d’une nouvelle demande afin d’obtenir une modification de l’article 22 de la Convention, pour permettre d’établir une réserve concernant le loup. En cas de refus de Strasbourg, le Conseil fédéral était invité à dénoncer la Convention. La proposition de modification a été refusée par le Comité permanent au cours de sa 32^e réunion en novembre 2012, sous prétexte que la Suisse ne semble pas respecter les critères de la Convention qui imposent à chaque partie d’assurer la conservation particulière des espèces de l’Annexe II, dont le loup. Selon Strasbourg, les tirs autorisés en Suisse s’opposent au bon état de la population sur le territoire helvétique.

Restait en suspens le deuxième aspect de la motion Fournier de 2011, celui de dénoncer la Convention. Le Conseil fédéral ne s’est jamais résolu à prendre ce chemin, privilégiant, au vu des diverses nouvelles motions au Parlement fédéral, la voie d’une révision de la Loi fédérale sur la chasse. Dans le même temps, le Conseil fédéral a promis de déposer une nouvelle demande de déclassement du loup. Le 16 août 2018, cette nouvelle proposition a été déposée pour examen par le Comité permanent.

38^e réunion annuelle du Comité permanent de la convention de Berne.

Révision de la Loi sur la chasse

Lors de la 38^e réunion en novembre 2018, le Comité permanent décide de ne pas soumettre cet amendement proposé au vote car le président constate que de nombreuses parties ne sont pas prêtes à prendre position. Simultanément, la Suisse annonce qu’elle souhaite revenir sur l’amendement proposé sur le loup lors d’une prochaine réunion, une fois que les rapports pertinents, dus à la fois en vertu de la Convention de Berne sur le statut de sauvegarde des espèces protégées et de l’Union européenne, seront finalisés et analysés.

Lors de la séance du 8 mai 2019, le Conseil national a procédé aux travaux de révision de la Loi fédérale sur la chasse. Il a dépassé le projet du Conseil fédéral et la version du Conseil des Etats en assouplissant les possibilités de régulation des espèces protégées et notamment du loup. Les cantons pourront prévoir des interventions régulatrices à condition de ne pas mettre en danger les effectifs de l’espèce. Les parlementaires ont classé les motions en suspens sur ce sujet et notamment la motion Fournier. Le loup reste cependant classé à l’Annexe II de la Convention de Berne et dénoncer cette dernière n’est donc plus d’actualité. Avant son entrée en vigueur, la Loi fédérale sur la chasse retourne au Conseil des Etats pour éliminations des divergences entre les deux chambres. Par ailleurs, un référendum déposé par les organisations environnementales est hautement probable.

Nourrissage artificiel

Ce procédé a amplement été utilisé pour soutenir les populations menacées, y compris celles des grands carnivores tels que le lynx ibérique ou l’ours brun de Gobi. Ces opérations visent à éloigner certains animaux des lieux où leur présence n’est pas désirée, soit en raison des conflits avec la population, soit pour améliorer la viabilité et la densité de l’espèce, ou encore pour concentrer les animaux afin de faciliter l’observation et les prises de vues. Cette méthode de nourrissage se réalise également pour servir d’appât lorsque la régulation par la chasse est nécessaire et autorisée.

Par nourrissage artificiel, il faut comprendre l’apport volontaire de nourriture par l’homme dans les milieux naturels comme outil de gestion de la faune sauvage, dont les grands carnivores. La nourriture que les animaux trouvent dans les décharges d’ordures n’est pas considérée comme entrant dans le cadre du nourrissage artificiel.

Pratique à diminuer

Le nourrissage artificiel du gibier a été largement pratiqué dans les pays européens. Le nombre de points de nourrissage et la durée de celui-ci ont considérablement augmenté dans le monde entier. Un tel apport de nourriture du fait de l’homme peut avoir de graves conséquences pour les espèces et les écosystèmes. Des altérations du comportement, de l’activité, des déplacements et de la reproduction peuvent en résulter. Cette méthode est réglementée de manière appropriée mais il est remarqué que les règles ne sont pas correctement appliquées, et que le nourrissage n’est pas contrôlé dans la pratique. Les évaluations d’impact ne sont pas réalisées, même dans des sites Natura 2000 ou Emeraude, ou dans d’autres zones protégées. Devant cette évolution, l’Initiative pour les grands carnivores en Europe (LCIE) ne recommande pas, d’une manière générale, le nourrissage artificiel des grands carnivores et préconise une diminution progressive de cette pratique. Le Comité permanent de la Convention de Berne établit une Recommandation (N^o 198/2 018) et incite les parties contractantes à étudier, selon les besoins, l’impact sur les écosystèmes afin de mieux comprendre la manière dont le nourrissage artificiel des grands carnivores affecte d’autres espèces, ainsi que le comportement, les effectifs et la santé des grands carnivores ciblés. Le Comité permanent demande que les parties contractantes à la Convention réglementent les pratiques de nourrissage artificiel des grands carnivores en tenant compte de la prise de position LCIE.

Texte Chasie, photos DR